25 novembre 2025 Complétée

Séance ordinaire du conseil municipal - 25 novembre 2025

▶ Voir la vidéo sur YouTube

Ce résumé a été généré automatiquement par intelligence artificielle. Il peut contenir des inexactitudes. Veuillez toujours valider l'information auprès des sources officielles de votre municipalité.

Résumé de la séance

Le 25 novembre 2025, le nouveau conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu a tenu sa première séance officielle, précédée d'une cérémonie d'assermentation pour les conseillers Louis Boucher (district 4, Saint-Eugène) et Sébastien Gaudette (district 5, Saint-Luc/Saint-Aidemont), dont l'assermentation avait été reportée en raison de demandes de recompte judiciaire. M. Boucher est enseignant et a été élu par une courte majorité, tandis que M. Gaudette entame son deuxième mandat après une victoire confirmée par seulement 5 votes d'écart. Lors de la période de questions, les citoyens ont soulevé plusieurs enjeux importants : le suivi du plan stratégique de développement durable 2030, les problèmes liés à la plaine inondable, l'accès aux pistes cyclables en dehors de la saison estivale, les exigences municipales concernant l'installation de clôtures autour des piscines, les nuisances sonores causées par les trains la nuit, et des questions sur la rémunération des élus et la composition du cabinet du maire. Le conseil a adopté plusieurs décisions importantes lors de cette première séance : la nomination des représentants aux comités (approuvée 9 contre 3), la désignation de Mélanie Dufresne comme mairesse suppléante, l'octroi de subventions pour des services d'hébergement d'urgence en itinérance (halte climatique et refuge temporaire), ainsi que l'adoption du calendrier des séances pour 2026 et la ratification de comptes à payer totalisant plus de 23 millions de dollars. En fin de séance, les conseillers ont pris la parole pour informer les citoyens de divers enjeux locaux : la situation des pistes cyclables, les travaux sur la route 104 à Iberville, l'inspection du pont Gouin, les pannes électriques dans l'île Sainte-Thérèse, l'évacuation d'un bâtiment au 375 Thibodeau, et les initiatives des Fêtes (guignolée le 7 décembre, activités au golf de Saint-Eugène). Le maire a annoncé que le budget 2026 sera adopté lors de la séance du 16 décembre.

Sujets discutés

Cérémonie d'assermentation – Louis Boucher (district 4)

Assermentation de Louis Boucher comme conseiller du district 4 (Saint-Eugène), reportée en raison d'une demande de recompte judiciaire. Enseignant passionné, il s'engage notamment pour les infrastructures, l'accès au logement et la protection des boisés.

Saint-Eugène

Cérémonie d'assermentation – Sébastien Gaudette (district 5)

Assermentation de Sébastien Gaudette pour son deuxième mandat comme conseiller du district 5, après une victoire confirmée par seulement 5 votes lors d'un recompte judiciaire. Il souhaite travailler notamment sur les infrastructures, la crise du logement et la réduction des nuisances sonores liées à l'aéroport.

Saint-Aidemont Saint-Lucien

Règles de la période de questions

Le maire Éric Latour explique les nouvelles règles encadrant la période de questions : obligation de remplir une fiche d'inscription avec le sujet, priorité aux nouveaux dossiers, limite de trois interventions par sujet, échange total limité à 5 minutes, et interdiction de filmer la séance (diffusée en direct sur YouTube).

Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour est adopté avec l'ajout de trois points : nomination des représentants aux comités (6.10), désignation de la mairesse suppléante (6.11), et signature d'une entente pour un refuge temporaire pour itinérants (9.3). La proposition de reporter le point 6.10 est rejetée par 8 voix contre 4.

Itinérance : services hivernaux et refuge temporaire

Le conseil approuve des subventions pour des services d'hébergement d'urgence en période hivernale (halte climatique et lits climatiques) ainsi qu'une entente pour l'implantation d'un refuge temporaire géré par Action-Dépendance. Le maire souligne l'urgence de la situation, évoquant 40 à 55 personnes dormant dans la rue.

Place du marché

Désignation de Mélanie Dufresne comme mairesse suppléante

Mélanie Dufresne (District 1) est désignée mairesse suppléante pour la période du 25 novembre 2025 au 31 mai 2026.

Nomination des représentants aux comités municipaux

Le conseil nomme les membres du conseil aux différents comités et organismes municipaux. Certains conseillers (Santerre, Tremblay, Boisvert) votent contre en raison d'un manque d'information préalable, mais la résolution est adoptée 9 contre 3.

Budget 2026 : annonce de la prochaine séance

Le maire annonce que le budget 2026 sera présenté et adopté lors de la séance du 16 décembre 2025. Il prévient que des choix difficiles seront nécessaires, les dépenses augmentant plus vite que les revenus, tout en s'engageant à maintenir une hausse de taxes raisonnable.

Boisés, déneigement et séparation des conduites – île Sainte-Thérèse

Le conseiller Boisvert (district 12) informe les citoyens que des discussions ont été entamées avec Hydro-Québec concernant des pannes électriques fréquentes dans l'île Sainte-Thérèse (jusqu'à 35 heures lors de la panne du 12 novembre). Il soulève aussi les enjeux de protection des boisés et de sécurité.

île Sainte-Thérèse

Évacuation du 375 Thibodeau

La conseillère Charbonneau (district 11) informe que des résidents d'un immeuble au 375 Thibodeau ont été évacués d'urgence en raison d'un risque d'effondrement. Parmi eux, des personnes âgées et des réfugiés qui n'ont pas pu récupérer leurs biens. Elle demande de l'aide pour les reloger.

375 rue Thibodeau

Travaux sur la route 104 à Iberville et inspection du pont Gouin

Le conseiller Meunier (district 3) informe que les travaux sur la route 104 à Iberville ont été retardés jusqu'au 5 décembre pour la première couche de pavage. Il signale aussi qu'une inspection du pont Gouin aura lieu jeudi, entraînant une fermeture temporaire du pont.

route 104 Iberville pont Gouin

Campagne contre la violence faite aux femmes

La conseillère Poisson (district 6) souligne la campagne des journées d'action contre la violence faite aux femmes (25 novembre au 6 décembre). Le service de police sera présent le 26 novembre dans les deux IGA de la ville pour distribuer des rubans blancs.

400 boulevard du Séminaire 170 boulevard Saint-Luc

Guignolée du 7 décembre et activités des Fêtes

Plusieurs conseillers invitent les citoyens à participer à la guignolée du dimanche 7 décembre et à d'autres initiatives des Fêtes : ski et raquette au golf de Saint-Eugène dès le 1er décembre, calendrier littéraire de l'Avent dans le quartier Prévert, et appel aux dons pour la Conférence Saint-Vincent-de-Paul et le Centre d'Action Bénévole.

Saint-Eugène Iberville Saint-Luc Saint-Jean

Projet de vélos en libre-service Bixi à Saint-Jean-sur-Richelieu

Le conseil autorise le dépôt d'une demande d'admissibilité au programme d'aide financière pour le développement des transports actifs (TAPU) en vue d'implanter un réseau de vélos libre-service Bixi sur le territoire de la ville.

Période de questions

Question sur le plan stratégique de développement durable 2030

Question de Patrick Blair

M. Blair questionne le manque de mises à jour publiques sur le plan stratégique 2030 depuis son lancement en 2021 et demande si un rapport de mi-parcours est prévu. Le directeur général confirme qu'une mise à jour est prévue en 2026.

Question sur la plaine inondable et les travaux sur un terrain privé

Question de Guy Langlois

M. Langlois soulève un problème avec le service d'urbanisme qui refuse l'autorisation pour des travaux sur son terrain, malgré une topographie prouvant qu'il n'est pas en zone inondable selon le règlement 444. Il demande que la ville reconnaisse sa conformité réglementaire.

Question sur les pistes cyclables et le stationnement hivernal

Question de Frédéric Fortier

M. Fortier demande pourquoi l'interdiction de stationnement dans les pistes cyclables ne s'applique que du 1er mai au 31 octobre, alors que des citoyens les utilisent toute l'année. Le maire se dit ouvert à étendre la période et à éventuellement déneiger certaines pistes, soulignant aussi l'enjeu de l'interconnexion des pistes dans le secteur Saint-Luc.

Saint-Luc

Question sur la transparence des réponses aux questions citoyennes

Question de Dominique Petrain

M. Petrain demande comment les citoyens pourront être informés des réponses données aux questions posées lors des séances, notamment celles répondues par courriel. Le maire est favorable à rendre ces réponses publiques.

Question sur la séparation des conduites pluviales et sanitaires

Question de Dominique Petrain

M. Petrain demande combien de kilomètres de conduites restent à séparer (pluvial/sanitaire) sur les 90 km identifiés il y a deux ans. Le directeur général confirme qu'il en reste encore 90 km, sans progrès notable.

Question sur les exigences municipales pour les clôtures de piscines

Un citoyen (M. Blanchard) dénonce l'obligation imposée par la ville de fournir un certificat de localisation (environ 1 500 $) pour installer une clôture autour d'une piscine, en plus des frais d'installation, alors que les installateurs fournissent déjà des plans précis. Il demande l'abolition de cette exigence. Le maire dit comprendre la situation et promet un suivi.

Question sur les nuisances sonores des trains la nuit

Question de Dominique Audet

M. Audet, résident près de la rue Fauche, dénonce les sifflets de trains la nuit (jusqu'à 140 décibels), particulièrement intenses depuis quelque temps. La conseillère Dufresne confirme connaître le dossier et indique qu'il faudra réactiver les démarches auprès des compagnies ferroviaires.

rue Fauche

Question sur les règles de la période de questions et la rémunération des élus

Question de François Blais

M. Blais questionne la codification des nouvelles règles de la période de questions, le suivi de l'avis de motion sur la réduction du salaire du maire (qui ne sera pas donné suite), une éventuelle augmentation du traitement salarial des élus, et la transparence concernant les CV des membres du cabinet du maire.

Décisions prises

Adoption de l'ordre du jour (avec rejet du report du point 6.10)

L'ordre du jour est adopté avec les ajouts de trois points. La proposition de reporter le point 6.10 (nomination aux comités) est rejetée.

8 pour 4 contre

Adoption du procès-verbal du 1er octobre 2025

Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenu le 1er octobre 2025.

Abrogation de la résolution CM 2025-1001-11.1

Abrogation d'une résolution antérieure du conseil municipal.

Adoption du calendrier des séances ordinaires 2026

Adoption du calendrier fixant la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2026.

Règlement hors cour d'une procédure judiciaire

Autorisation pour l'avocat du conseil de signer une transaction et quittance d'entente de règlement intervenue le 7 octobre 2025.

Adoption de la programmation TEC 2024-2028

Adoption de la programmation des projets au programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TEC 2024-2028), incluant divers projets de réfection d'infrastructures (rue Richelieu, secteur Rives-Est, boulevard Duquay-Gauthier, poste de pompage Saint-Maurice, etc.).

rue Richelieu Champlain Normandie Rives-Est pont Gouin boulevard Saint-Luc

Modifications d'adresses civiques (4e rang sud, chemin Saint-André, rue Claire, rue des Tioles)

Modifications des numéros civiques sur le 4e rang sud, le chemin Saint-André, la rue Claire et la rue des Tioles en lien avec de nouveaux développements ou des subdivisions de terrains.

4e rang sud chemin Saint-André rue Claire rue des Tioles

Entente avec le ministère des Transports pour un mégadome au 90 chemin des Patriotes

Autorisation de signer une entente avec le MTMD pour l'installation d'un mégadome temporaire sur le terrain du 90 chemin des Patriotes, pour l'entreposage d'abrasifs nécessaires à l'entretien hivernal de la route 35.

90 chemin des Patriotes route 35

Nomination des représentants aux comités et organismes

Nomination des membres du conseil municipal au sein des divers comités et organismes de la ville pour le mandat 2025-2029.

9 pour 3 contre

Désignation de Mélanie Dufresne comme mairesse suppléante

Mélanie Dufresne (District 1) est désignée mairesse suppléante pour la période du 25 novembre 2025 au 31 mai 2026.

Ratification des comptes à payer (listes 38 à 44) 23 071 694$

Ratification des paiements des listes numéros 38 à 44 pour un montant total de plus de 23 millions de dollars.

Émission d'obligations – 32 818 000 $ 32 818 000$

Résolution de concordance pour un emprunt par obligation de 32 818 000 $ qui sera réalisé le 16 décembre 2025.

Transfert de soldes de règlements fermés

Autorisation du transfert de soldes disponibles de règlements fermés pour réduire le montant à refinancer, pour une somme totale de 12 547 $ et une appropriation de 783 $ du fonds général et de 14 400 $ du surplus affecté.

Subventions pour services d'hébergement d'urgence en itinérance (hiver 2025-2026) 97 546$

Octroi de subventions à Passe-Partout l'Apoc (38 604 $ pour la halte climatique et 11 695 $ pour une banque d'heures) et à Action-Dépendance (47 247 $ pour les lits climatiques) pour la période du 15 décembre 2025 au 15 mars 2026.

Addenda avec Parcs Canada – déneigement du Canal de Chambly

Autorisation de signer l'addenda numéro 1 avec Parcs Canada pour le déneigement de la bande du Canal de Chambly entre le pont 10 et les écluses 9 pour l'hiver 2024-2025.

Canal de Chambly

Entente avec Action-Dépendance pour un refuge temporaire 395 000$

Autorisation de signer une entente avec Action-Dépendance pour l'implantation d'un refuge temporaire pour personnes en situation d'itinérance, pour un montant estimé à 395 000 $.

Contrat de plomberie et chauffage dans les bâtiments municipaux 186 006$

Octroi d'un contrat à Plomberie-Chauffage Optimum Inc. pour les services d'entretien et de réparation en plomberie et chauffage dans divers bâtiments municipaux.

Contrat de gardiennage (lot 1) – Trois Aigles Sécurité 54 845$

Octroi d'un contrat de gardiennage pour divers établissements municipaux à Trois Aigles Sécurité Inc. (lot 1).

Contrat de gardiennage (lot 2) – Trois Aigles Sécurité 1 146 375$

Octroi d'un contrat de gardiennage pour divers établissements municipaux à Trois Aigles Sécurité Inc. (lot 2), pour un montant estimé à 1 146 375 $.

Contrat de camionnage en vrac – transport de neige 2025-2026 766 591$

Octroi de contrats de gré à gré pour la fourniture de services de camionnage en vrac et transport de neige pour la saison 2025-2026, répartis entre Camionnage en vrac Saint-Jean Inc. et Vrac-Sud.

Adhésion aux regroupements d'achat gouvernementaux (véhicules légers, pneus, cellulaires)

La ville adhère aux regroupements d'achat du Centre d'acquisition gouvernementale pour les véhicules légers, les pneus neufs/rechappés (2026-2029) et les services de mobilité cellulaires (dès janvier 2026).

Cession de contrat de déneigement – secteur Ouest

Autorisation de la cession du contrat de déneigement des stationnements et stations de pompage secteur Ouest, du groupe M2L Inc. à Les Entreprises Stickel Inc.

Augmentation du bon de commande – travaux au Musée du Haut-Richelieu 189 365$

Augmentation d'un bon de commande de 189 365 $ à Axe Constructions Inc. pour des travaux de rénovation à l'édifice de la Place du Marché (Musée du Haut-Richelieu).

Place du Marché

Panneaux d'interdiction de s'immobiliser – rue France

Autorisation de l'ajout d'une zone d'interdiction de s'immobiliser sur le côté sud de la rue France entre les rues Clermont et Courville.

rue France rue Clermont rue Courville

Traverse piétonnière – rue Jacques-Cartier Sud

Autorisation de la mise en place d'une traverse piétonnière sur la rue Jacques-Cartier Sud à proximité du 320 rue Jacques-Cartier Sud.

rue Jacques-Cartier Sud

Panneaux d'arrêt à l'intersection de la 10e avenue et de la rue Riendeau

Ajout de panneaux d'arrêt dans toutes les directions à l'intersection de la 10e avenue et de la rue Riendeau.

10e avenue rue Riendeau

Interdiction de stationnement – rue Françoise-Roussel (côté est)

Interdiction du stationnement des véhicules sur le côté est de la rue Françoise-Roussel.

rue Françoise-Roussel

Demande de financement pour le réseau Bixi

Autorisation de déposer une demande d'admissibilité au programme TAPU du MTMD pour l'implantation d'un réseau de vélos libre-service Bixi sur le territoire de la ville.

Demande de financement Véloce volet 3 – entretien de la Route verte

Autorisation de déposer une demande d'aide financière au programme Véloce volet 3 pour l'entretien de la Route verte et de ses embranchements.

Désignation de fourrières – Remorquage 2000 Plus et Remorquage Coradé

Désignation de deux entreprises (Remorquage 2000 Plus Inc. et Remorquage Coradé) comme fourrières de véhicules routiers sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Dérogation mineure – 182 rue Jacques-Cartier Nord (parement mural)

Acceptation de la demande de dérogation mineure pour le 182 rue Jacques-Cartier Nord, autorisant l'installation d'un parement mural extérieur de clins de classe 4. La conseillère Poisson a enregistré sa dissidence.

182 rue Jacques-Cartier Nord

Approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Approbation de quatre PIIA : agrandissement au 55 7e avenue, nouvelle habitation rue des Fortifications, nouvelle habitation rue Maria Boivin, et remplacement partiel de parement au 182 rue Jacques-Cartier Nord.

55 7e avenue rue des Fortifications rue Maria Boivin 182 rue Jacques-Cartier Nord

Projet particulier de construction – 797-809 rue Saint-Jacques (habitations multifamiliales)

Adoption du projet particulier de construction PPC-2023-071 pour l'immeuble situé au 797-809 rue Saint-Jacques, autorisant la construction de deux habitations multifamiliales et leurs aménagements de terrain.

797-809 rue Saint-Jacques

Projet particulier – 100 rue Laurier (aire d'entreposage extérieure)

Adoption du projet particulier PPC-2025-5116 pour l'immeuble au 100 rue Laurier, autorisant une aire d'entreposage extérieure.

100 rue Laurier

Projet particulier – 222 rue Champlain (usages commerciaux au rez-de-chaussée)

Adoption du projet particulier PPC-2025-5164 pour le 222 rue Champlain, autorisant une dérogation au règlement de zonage pour permettre certains usages commerciaux au rez-de-chaussée.

222 rue Champlain

Approbation monument historique – 182 rue Jacques-Cartier Nord

Acceptation de la demande d'approbation pour un monument historique cité au 182 rue Jacques-Cartier Nord, autorisant le remplacement d'un parement mural en clins de vinyle par un parement en clins métalliques. La conseillère Santerre enregistre sa dissidence.

182 rue Jacques-Cartier Nord

Tarification des services de transport en commun 2026

Adoption des grilles tarifaires des services de transport en commun urbain, interurbain et adapté devant être en vigueur le 1er janvier 2026.

Dons de titres de transport à des groupes scolaires et au Centre La Relance 15 207$

Autorisation de remettre gratuitement des titres de transport à des élèves de l'école secondaire Marcel Landry (programme FAE et Options Arts) et Marguerite Bourgeois (adaptation scolaire), ainsi qu'au Centre d'éducation des adultes La Relance.

Gratuité du transport collectif les 24, 25, 31 décembre 2025 et 1er janvier 2026

Autorisation de la gratuité des services d'autobus, taxibus et transport adapté pour les fêtes de Noël et du Nouvel An 2025-2026 dans les zones 1, 2 et 3.

Appui au Club Motoneige du Richelieu – déplacement d'une traverse sur le chemin du Clocher

La ville appuie la demande du Club Motoneige du Richelieu Inc. auprès du MTMD pour déplacer une traverse de motoneige sur le chemin du Clocher.

chemin du Clocher

Avis de motion – Règlement sur les nuisances (spray de poivre de Cayenne)

Avis de motion pour un règlement modifiant le règlement 78 sur les nuisances afin d'interdire l'usage d'aérosol à base de poivre de Cayenne par toute personne en sa possession.

Avis de motion – Règlement sur le contrôle et suivi budgétaire (délégation de pouvoirs)

Avis de motion pour un règlement modifiant le règlement 16.93 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.

Adoption du règlement 23.92 – Agrandissement des zones commerciales près de la route 133

Adoption du règlement 23.92 modifiant le règlement de zonage pour agrandir la zone C-5048 à même une partie de la zone C-5047, situées du côté ouest de la route 133 près de la rue Mignonne.

route 133 rue Mignonne

Adoption du règlement 24.01 – Circulation et stationnement

Adoption du règlement 24.01 modifiant le règlement 12.75 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.