16 décembre 2025 Complétée

Séance ordinaire du conseil municipal - 16 décembre 2025

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Résumé de la séance

Le mardi 16 décembre 2025, le conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu a tenu une séance extraordinaire suivie d'une séance ordinaire. La séance extraordinaire était consacrée à l'adoption du budget 2026, un budget de 243,4 millions de dollars présenté par le comité des finances. La hausse des taxes est de 3,38 % en moyenne, ce qui représente 111 $ de plus pour une maison évaluée à 517 000 $. Le budget a été adopté par 9 voix pour et 3 voix contre, certains nouveaux élus ayant exprimé des réserves quant au délai limité pour en analyser le contenu. Lors de la période de questions publiques, plusieurs citoyens ont pris la parole. L'un d'eux a soulevé la question des feux de circulation sans signal sonore sur le boulevard Saint-Luc, notamment l'absence de consultation de l'Institut Nazareth Louis Braille. Une citoyenne représentant le groupe SOS Boisé de l'Épinède a demandé l'engagement de la ville pour la protection d'un boisé de 22 hectares dans le secteur de l'ancien Camping Pain Vert. Un citoyen a présenté des données alarmantes sur la vitesse et le volume de circulation sur la rue Maisonneuve, demandant des mesures concrètes. La séance ordinaire a permis d'adopter plusieurs résolutions administratives, notamment concernant des contrats, des embauches, des règlements de circulation, et des demandes de subventions. Des avis de motion ont été donnés pour plusieurs règlements liés au budget 2026. Les membres du conseil ont terminé la soirée par leurs communications, soulignant entre autres les activités de Noël, la guignolée, l'ouverture prochaine d'un refuge pour itinérants et les enjeux de circulation sur le boulevard du Séminaire.

Sujets discutés

Présentation du budget 2026

Le maire présente les grandes lignes du budget 2026 : 243,4 M$ de revenus, hausse des dépenses de 4,57 %, augmentation moyenne des taxes de 3,38 %, soit 111 $ de plus pour une maison moyenne évaluée à 517 000 $. Les priorités incluent la gestion de l'itinérance, la modernisation des infrastructures et la cybersécurité.

Débat sur l'adoption du budget

Plusieurs conseillers, notamment Bruno Santerre, Luko Boisvert et Marie Tremblay, expriment leur inconfort face au manque d'information et de temps pour analyser le budget. D'autres, comme Claire Charbonneau, Jérémie Meunier et Mélanie Dufresne, défendent le budget en soulignant les efforts de compression des dépenses et la réduction de la masse salariale.

Incident de captation vidéo non autorisée

À l'ouverture de la séance ordinaire, le maire demande à un citoyen nommé M. Nellis de cesser sa propre captation vidéo, invoquant la loi des cités et villes. La ville dispose de son propre système de diffusion en direct sur YouTube.

Refuge temporaire pour personnes en situation d'itinérance

Le conseiller Louis Boucher annonce l'ouverture prochaine d'un refuge temporaire hivernal d'urgence par l'organisme Action Dépendance dans l'ancien local du Lockdown Gym. Il liste les dons matériels nécessaires et souligne la réaction positive des citoyens.

Problématique de circulation sur le boulevard du Séminaire

Le conseiller Sébastien Godette soulève le problème de congestion chronique sur le boulevard du Séminaire, notamment le matin. Il plaide pour la synchronisation des feux de circulation et s'inspire des solutions appliquées à Sherbrooke, Montréal et Québec.

boulevard du Séminaire rue Champlain Grand-Bernier autoroute 35

Déminéralisation de la cour de l'école Joséphine d'Andurand

Le conseiller Godette se réjouit du projet de déminéralisation de la cour de l'école Joséphine d'Andurand, située dans un secteur défavorisé. Il mentionne également son souhait d'installer des jeux d'eau au parc Pierre-Trahan voisin.

Rénovation de la bibliothèque Adélar Berger

Le conseiller Godette salue la décision de rénover la bibliothèque Adélar Berger au centre-ville plutôt que de la déménager dans le nord de la ville, soulignant l'importance de cet équipement pour le quartier défavorisé du centre-ville.

Feu de circulation au coin de Grand-Bernier et Plaza

La conseillère Patricia Poisson annonce avec satisfaction l'approbation par le ministère des Affaires municipales d'un règlement pour l'installation d'un feu de circulation au coin des rues Grand-Bernier et Plaza, un dossier qu'elle défend depuis 12 ans.

Grand-Bernier Plaza

Coupe illégale d'arbres à l'ancien Camping Pain Vert

Le conseiller Luko Boisvert signale qu'une coupe illégale d'arbres a eu lieu dans la partie conservée de l'ancien Camping Pain Vert et rappelle que de telles coupes sont passibles d'amende à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Foyer du Parc des Éclusiers hors service

Le conseiller Hacherel informe que le foyer au gaz du Parc des Éclusiers est hors service depuis plusieurs mois. Des pièces ont été commandées avec livraison prévue le 22 décembre et une réparation dans la semaine du 5 janvier.

Parc des Éclusiers

Problème de circulation intersection Mignon et Route 133

Le conseiller Bruno Santerre annonce avoir soumis une demande d'amélioration pour l'intersection de la rue Mignon et de la Route 133, qui sera acheminée au ministère des Transports et de la Mobilité durables.

rue Mignon Route 133

Guignolée et activités communautaires de Noël

Plusieurs conseillers soulignent le succès de la guignolée du 7 décembre à Iberville et à Saint-Luc (350 bénévoles, 550 boîtes), la parade du Père Noël, le marché des fêtes et la visite des pompiers à l'hôpital du Haut-Richelieu avec le Père Noël.

Iberville 2e avenue Saint-Luc

Période de questions

Question sur la rémunération des élus

Question de M. Pétrain

Un citoyen demande si les salaires des élus sont indexés et s'il y aura des augmentations. Le maire précise que les salaires sont indexés automatiquement selon l'indice des prix à la consommation, conformément au règlement, sans résolution nécessaire.

Question sur les notifications d'urgence par SMS

Question de M. Blais

Un citoyen questionne pourquoi les alertes de mesures d'urgence (ébullition d'eau, évacuation) nécessitent une inscription en ligne, contrairement aux notifications de déneigement. Le maire suggère que les SMS ne sont pas géolocalisés, ce qui pourrait expliquer la différence.

Iberville

Question sur la recherche de règlements sur le site web

Question de M. Blais

Un citoyen souligne l'absence de moteur de recherche dans la section des règlements du site web de la ville, rendant difficile la recherche d'un règlement par son numéro. Le maire prend note du commentaire.

Question sur la consultation publique

Question de M. Blais

Un citoyen exprime son mécontentement quant au déroulement d'une consultation publique tenue le lundi précédent, mentionnant l'arrivée tardive de conseillers et le comportement d'un élu.

Question sur l'efficience budgétaire et le remplacement des postes

Question de M. Sylvain Massé

Un citoyen demande si la ville a mis en place la promesse électorale du maire de questionner chaque poste se libérant. Le maire confirme que cela sera fait, mais n'a pas pu être implanté dans le délai de cinq semaines depuis l'élection.

Question sur les feux de circulation sans signal sonore – boulevard Saint-Luc

Question de M. Sylvain Massé

Un citoyen soulève que les nouveaux feux de circulation sur le boulevard Saint-Luc ne possèdent pas de signal sonore pour les personnes non-voyantes, et que l'Institut Nazareth Louis Braille n'aurait pas été consulté. La conseillère Poisson affirme que la ville consulte habituellement les groupes concernés, mais reconnaît que ce cas spécifique a été manqué.

boulevard Saint-Luc rue Séminaire rue Victor Hugo

Question sur le sapin mort au boulevard Saint-Luc

Question de M. Sylvain Massé

Un citoyen signale qu'un sapin qualifié de mort et de crochu lors d'une séance précédente est toujours présent sur le boulevard Saint-Luc. Le maire indique qu'il s'agit du deuxième des deux sapins et accueille le commentaire avec humour.

boulevard Saint-Luc

Question sur la pollution lumineuse

Question de M. Dominique Pétrain

Un citoyen soulève la problématique de la pollution lumineuse en ville, notant que certains commerces émettent une lumière excessive. Le maire reconnaît le sujet et mentionne que des règles environnementales existent à cet égard.

Question sur la circulation rue Maisonneuve

Question de M. Frédéric Fortier

Un citoyen présente les résultats d'une enquête de circulation montrant que 85 % des véhicules dépassent la limite de 40 km/h sur la rue Maisonneuve, avec une vitesse V85 de 55,6 km/h. Il demande la fermeture de l'intersection avec le boulevard Séminaire et propose le prolongement de la piste cyclable. Le conseiller Hacherel confirme être sur le dossier.

rue Maisonneuve boulevard du Séminaire rue Dorchester

Question sur la protection du boisé de l'Épinède

Question de Caroline Turgeon

La porte-parole de SOS Boisé de l'Épinède demande à la ville de poursuivre les démarches pour protéger 22 hectares de milieux naturels incluant des pins blancs matures et des milieux humides sur l'ancien Camping Pain Vert. Elle demande l'engagement du nouveau conseil pour créer une fiducie de conservation et contacter le propriétaire privé des terrains.

île Sainte-Thérèse

Décisions prises

Adoption du budget 2026 243,4M$

Adoption des prévisions budgétaires 2026 de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu avec des revenus de 243 446 931 $, des dépenses de fonctionnement de 212 096 274 $, des dépenses au service de la dette de 34 953 900 $ et des affectations de 3 603 243 $. Hausse moyenne des taxes de 3,38 %.

9 pour 3 contre

Appui financier à la fabrique de la paroisse Saint-Athanase 1 500$

Octroi d'une aide financière de 1 500 $ à la fabrique de la paroisse Saint-Athanase pour l'activité à la soupe et la halte Saint-Joseph.

Avenant au bail – immeuble Bougainville, 315 rue McDonald

Autorisation de la signature de l'avenant numéro 4 au bail avec l'édifice 315 McDonald Inc. prolongeant la location du local 101 et de la Maisonnine jusqu'au 31 mai 2033 et ajoutant le local 102, avec indexation annuelle selon l'IPC (maximum 2,5 %).

315 rue McDonald

Entente avec le Centre de services scolaires – projet de déminéralisation, école Joséphine d'Andurand

Autorisation de la signature d'une entente avec le Centre de services scolaires des Hautes-Rivières dans le cadre du projet de déminéralisation participative dans la cour de l'école Joséphine d'Andurand.

Main levée accordée à 95-03-64 Québec Inc.

Autorisation d'une main levée de 60 475,65 m² à 95-03-64 Québec Inc. relativement à ses obligations de construire un immeuble industriel.

Acquisition d'un lot du Cadastre du Québec 775$

Autorisation de la signature d'un acte de vente pour l'acquisition du lot 4 270 428 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, pour 775 $ plus taxes.

Assujettissement aux droits de préemption – lot secteur Vieux-Saint-Jean

Adoption d'un avis d'assujettissement aux droits de préemption pour le lot 4 270 371 du Cadastre du Québec, situé dans le secteur Vieux-Saint-Jean, notamment pour des fins d'habitation ou de réserve foncière.

Vieux-Saint-Jean

Nomination de Mélanie Dufresne comme représentante à la MRC du Haut-Richelieu

Nomination de la conseillère Mélanie Dufresne à titre de représentante de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu au sein de la MRC du Haut-Richelieu, le maire Éric Latour ayant été nommé préfet.

Règlement à l'amiable – 224 rue Jacques-Cartier-Sud

Autorisation de la signature d'une entente confidentielle de règlement à l'amiable relativement à l'immeuble situé au 224 rue Jacques-Cartier-Sud.

224 rue Jacques-Cartier-Sud

Contribution financière au Carnaval Hiberneige 2026 1 105$

Octroi d'une contribution financière maximale de 1 105 $ à l'organisme Carnaval Hiberneige pour le buffet froid lors de la soirée d'ouverture de l'édition 2026 du Carnaval, le 23 janvier 2026.

Autorisation du maire à célébrer des mariages et unions civiles

Autorisation accordée au maire Éric Latour de déposer une demande auprès du directeur de l'État civil afin d'être désigné à titre de célébrant de mariage et d'union civile.

Ratification des listes de comptes à payer 14 193 856,92$

Ratification des listes de comptes numéros 45 à 48 pour un montant total de 14 193 856,92 $.

Emprunt au fonds de roulement pour les projets PTI 2026 3 927 000$

Autorisation d'un emprunt au fonds de roulement à compter du 1er janvier 2026 pour financer les projets inscrits au programme triennal d'immobilisation 2026-2027-2028, pour un montant total de 3 927 000 $.

Contrat de réfection de l'enveloppe du centre culturel Fernand-Charret 3 340 288$

Octroi du contrat pour les travaux de réfection de l'enveloppe du centre culturel Fernand-Charret au groupe Atwell Morain Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant global estimé à 3 340 288,19 $ incluant les taxes et une contingence de 20 %.

Contrat de cybersécurité – surveillance et alertes de sécurité 130 000$

Octroi d'un contrat de gré à gré à Pricicom Technologies Inc. pour des services de surveillance et alertes d'événements de sécurité (Copilote-Sentinelle) pour un montant estimé à 130 000,36 $ incluant les taxes.

Contrat d'inspection et d'entretien des génératrices et motopompes

Octroi à Gestion ImTech Inc. des contrats pour les lots 1, 2 et 3 pour l'inspection et l'entretien des génératrices et motopompes du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, pour des montants respectifs estimés à 118 201,19 $, 138 733,15 $ et un troisième lot, incluant taxes et contingences de 15 %.

Contrat de fourniture d'huile en vrac 238 121$

Octroi du contrat pour la fourniture et livraison d'huile diverse en vrac à Safety Clean Canada Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant estimé à 238 121,46 $ incluant les taxes.

Renouvellement des licences Adobe 70 370$

Octroi d'un contrat de gré à gré à Solution Informatique INSO Inc. pour le renouvellement des licences Adobe pour un montant estimé à 70 370,50 $ incluant les taxes.

Contrat d'exploitation de l'aéroport 151 239$

Octroi d'un contrat de gré à gré à l'Association des pilotes et propriétaires de hangars de Saint-Jean-sur-Richelieu pour des services de présence quotidienne sur le site de l'aéroport du 1er janvier au 31 décembre 2026, pour un montant estimé à 151 239,26 $ incluant les taxes.

Interdiction de stationnement – 4e avenue entre Samuel-de-Champlain et Jean-Guy-Lalanne

Interdiction de stationnement sur le côté sud de la 4e avenue entre les rues Samuel-de-Champlain et Jean-Guy-Lalanne en raison d'une problématique de circulation.

4e avenue rue Samuel-de-Champlain rue Jean-Guy-Lalanne

Panneau d'arrêt à l'intersection des rues Carillon et Babouty

Autorisation de l'ajout d'un panneau d'arrêt à l'intersection des rues Carillon et Babouty.

rue Carillon rue Babouty

Demande de subvention TAPU – plan de maintien des surfaces de pavage

Autorisation du dépôt d'une demande d'admissibilité au programme d'aide financière au développement des transports actifs dans le périmètre urbain (TAPU) pour le projet GEM 18001 – plan de maintien des surfaces de pavage.

Demande de subvention Véloce 3 – plan de maintien des surfaces de pavage

Autorisation du dépôt d'une demande d'admissibilité au programme d'aide financière aux infrastructures de transport actifs Véloce 3 pour le projet GEM 18001 – plan de maintien des surfaces de pavage.

Demande d'aide financière – rénovation de la bibliothèque Adélar Berger

Autorisation du dépôt d'une demande d'aide financière représentant 50 % des dépenses admissibles pour la rénovation de la bibliothèque Adélar Berger dans le cadre du programme Aide aux immobilisations 2025-2028.

Augmentation du bon de commande – sulfate d'aluminium 275 940$

Autorisation de l'augmentation du bon de commande CT10285 à Produit Chimique Chem Trade Canada Limitée de 275 940 $ incluant les taxes pour couvrir les besoins en sulfate d'aluminium.

Augmentation du bon de commande – disposition des sols et matières résiduelles 112 955$

Autorisation de l'augmentation du bon de commande CT10215 à Excavation ESM Inc. de 112 955,98 $ incluant les taxes pour couvrir les besoins de disposition des sols et matières résiduelles pour la période 2022-2025.

Entente avec Nexdev pour la gestion de l'aéroport 81 540$

Autorisation de la signature d'un contrat de service avec le Conseil économique du Haut-Richelieu Nexdev pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport jusqu'au 31 mars 2026, pour un montant d'environ 81 540 $ plus taxes, le temps de finaliser le futur contrat.

Protocole d'entente avec la Sûreté du Québec – prêt d'un sergent détective

Autorisation de la signature d'un protocole d'entente avec la Sûreté du Québec pour le prêt d'un sergent détective au service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu pour une durée de trois ans, de janvier 2026 à janvier 2029.

Entente entre le Centre de services scolaires et le service de police – prévention et enquête

Autorisation de la signature d'une entente entre le Centre de services scolaires des Hautes-Rivières et le service de police pour une collaboration à des fins de prévention, d'enquête et d'intervention en cas d'urgence ou de signalement d'actes d'intimidation ou de violence.

Autorisation de construction – 525 boulevard d'Iberville

Adoption du second projet de résolution PPC-MOI 2025-5085 autorisant la construction d'une habitation multifamiliale de 6 logements et l'aménagement du terrain au 525 boulevard d'Iberville.

525 boulevard d'Iberville

Adoption du calendrier 2026 du comité consultatif d'urbanisme

Adoption du calendrier 2026 du comité consultatif d'urbanisme et du comité sur les demandes de démolition.

Adoption du règlement sur les nuisances, la salubrité et la sécurité

Adoption du règlement numéro 24-00 modifiant le règlement 18-78 concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité.

Adoption du règlement sur le contrôle budgétaire et la délégation de pouvoirs

Adoption du règlement numéro 24-06 modifiant le règlement 16-93 sur les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs au conseil municipal.