Séance ordinaire du conseil municipal - 24 février 2026
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Résumé de la séance
Sujets discutés
Visite des scouts de Saint-Jean-sur-Richelieu
Des représentants du 5e groupe scout de Saint-Jean-sur-Richelieu, le plus grand groupe de la Montérégie avec environ 260 jeunes et 60 adultes bénévoles, ont lu leur proclamation officielle de la semaine scout. Ils ont remercié le conseil pour son appui en locaux et pavillons.
Pétition pour la patinoire du parc François-Nicolas
Le conseiller Godin a déposé une pétition de résidents demandant de revoir la décision de fermer la patinoire au parc François-Nicolas, situé à l'angle des rues Préry-Chalifoux et Fontaine. La pétition sera enregistrée pour un suivi.
Incendie d'un bâtiment patrimonial sur la rue Saint-Charles
Le maire a souligné qu'un incendie s'est déclaré dans un bâtiment patrimonial sur la rue Saint-Charles en fin de semaine. Grâce à l'intervention rapide des pompiers, les dégâts ont été limités et il semble possible de rénover et conserver au moins la devanture du bâtiment. Une enquête est en cours.
Transport en commun — décisions à venir
Le maire a averti que des décisions importantes devront être prises rapidement concernant le transport en commun, qualifiant la situation de "loose loose" pour tout le monde. Le conseil devra se positionner dans les prochaines semaines.
Infrastructures de loisirs — deuxième glace et dôme sportif
Le maire a rappelé que la priorité numéro un reste la deuxième glace au Colisée Isabelle Brasseur. Il a également mentionné une visite prévue à Québec pour observer le dôme du stade Canac, dans le cadre de l'exploration d'un projet similaire à Saint-Jean.
Travailleurs étrangers temporaires — initiative Cœur bleu de l'UMQ
Le maire a expliqué que les membres du conseil portent le cœur bleu, une initiative de l'Union des municipalités du Québec pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires, dont les programmes sont menacés par des décisions gouvernementales.
Période de questions
Question sur l'école des Colibris
Question de Aline Tremblay
Une citoyenne de 94 ans s'est enquise de l'avancement de la construction de l'école des Colibris. Le maire a répondu que le centre de services scolaire des Hautes-Rivières attend de terminer ses études de caractérisation des sols, et que la ville espère que le gouvernement réactivera le projet dans son prochain budget.
Question sur le réseau cyclable et son financement
Question de Frédéric Fortier
Un citoyen a questionné le conseil sur l'état d'avancement du plan directeur cyclable, notamment l'existence et les travaux du comité sur le déneigement des pistes, le budget dédié à la mobilité active, et l'état dégradé de la piste du boulevard Normandie. Le maire a reconnu le retard et indiqué que le comité vient de démarrer ses travaux.
Question sur le projet de dôme au stade Richard-Lafontaine
Question de Sylvain Massé
Un citoyen a interpellé le maire sur ses déclarations publiques concernant un projet de dôme au stade Richard-Lafontaine en PPP, en rappelant les recommandations de la vérificatrice générale sur la gestion des actifs et le besoin de prioriser l'entretien existant. Le maire a défendu sa démarche exploratoire, précisant qu'il s'agit d'un ballon d'essai face à des besoins réels en infrastructures sportives intérieures.
Question sur les banques alimentaires
Question de Dominique Petrain
Un citoyen a questionné le maire sur les dépenses de soupers pléniers dans un contexte de hausse des besoins des banques alimentaires. Le maire a défendu ces dépenses et a indiqué que la ville se préoccupe du gaspillage alimentaire. L'échange a été tendu et le maire a clos l'intervention lorsque le citoyen a dévié du sujet inscrit.
Question sur le dossier Guy Grenier
Question de François Blais
Un citoyen a cité une décision du Tribunal administratif du travail concluant que la dignité et l'honneur de Guy Grenier avaient été intentionnellement atteints, et a demandé si le conseil allait mettre en place des mécanismes formels pour éviter de tels cas et rendre publics les coûts assumés par la ville. Le maire a indiqué que deux autres causes sont encore pendantes aux tribunaux, limitant ses commentaires.
Décisions prises
Adoption de l'ordre du jour (avec retrait d'un item)
L'ordre du jour a été adopté avec le retrait de l'item 14.13.1 concernant une demande d'approbation d'un projet d'habitation mixte avec logements abordables et refuge pour personnes en situation d'itinérance.
Abrogation d'une résolution de changement d'adresse (717, 4e rang sud)
La résolution autorisant le changement d'adresse de l'immeuble situé au 717, quatrième rang sud vers le 719, quatrième rang sud a été abrogée, l'attribution de la nouvelle adresse n'étant plus nécessaire.
Modification au registre des comités de la ville
Renouvellement et nomination de membres citoyens à plusieurs comités : comité du fonds industriel, comité de l'environnement et du développement durable (mandats jusqu'au 31 décembre 2027), et comité consultatif d'urbanisme (mandats jusqu'au 24 février 2028).
Modification au contrat de service de gestion animalière avec Pro-Anima
Autorisation de signer l'avenant numéro 3 modifiant l'annexe D du contrat de service de gestion animalière avec l'organisme Pro-Anima.
Résolution d'appui à Saint-Alexandre pour un échangeur sur l'autoroute 35
La ville appuie la municipalité de Saint-Alexandre dans ses démarches pour obtenir un échangeur sur l'autoroute 35 dans l'axe de redressement de la route 227, et demande que le projet soit inscrit au prochain plan québécois des infrastructures de mars 2026.
Contribution financière à l'Office municipal d'habitation du Haut-Richelieu
Autorisation du versement d'une contribution financière à l'OMH Haut-Richelieu à la hauteur de 10 % des dépenses admissibles pour des projets de rénovation, et de 100 % pour les travaux réalisés sans autorisation préalable de la SHQ.
Signature d'un bail de 5 ans avec 9301-6434 Québec Inc. 3 762$/an
Autorisation de signer un bail de 5 ans (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030) pour une superficie de 101,52 m² à un loyer annuel de 3 762 $ plus taxes.
Avenant au bail avec l'édifice 315-McDonald Inc. 229 063$
Autorisation de signer l'avenant numéro 5, repoussant la date de prise d'effet du local 102 au 1er avril 2026, avec une période d'occupation sans loyer du 18 décembre 2025 au 31 mars 2026. Les travaux d'amélioration locative de 229 063,54 $ seront financés par le fonds de roulement en sept versements annuels.
Résolution d'appui au Club BMX du Haut-Richelieu
La ville appuie le Club BMX du Haut-Richelieu dans le dépôt de sa candidature auprès de la Fédération québécoise des sports cyclistes et de Cycling Canada pour accueillir le prochain championnat canadien en 2027.
Demande d'installation d'un radar photo sur l'autoroute 35
Une demande sera transmise au ministère des Transports du Québec pour implanter un radar photo sur l'autoroute 35 en direction sud à la hauteur de la rue d'Auteuil, afin de réduire les nuisances sonores dans le secteur Saint-Gérard-Ouest.
Règlement hors cour avec Groupe Guy-Sanson Inc.
Autorisation pour l'avocat du conseil de signer la transaction relative à l'entente de règlement intervenu le 17 février 2026 entre le Groupe Guy-Sanson Inc. et la ville.
Ratification des comptes à payer 20 772 475$
Ratification des paiements énumérés sur les listes de l'année en cours pour un montant total de 20 772 475,54 $.
Approbation du budget 2026 de l'OMH Richelieu 173 347$
Approbation des prévisions budgétaires de l'Office municipal d'habitation du Richelieu pour 2026 et autorisation du versement de la contribution de la ville de 173 347 $.
Signature d'une entente avec la coopérative de solidarité artistique et culturelle du Haut-Richelieu 171 287$
Autorisation de signer une entente avec l'organisme coopératif de solidarité artistique et culturelle du Haut-Richelieu pour des activités de diffusion culturelle, avec une contribution financière de 171 287 $.
Octroi de contrat — acquisition de deux serveurs (Micrologique Saint-Foy) 177 454$
Octroi d'un contrat à Micrologique Saint-Foy pour l'acquisition de deux serveurs et équipements pour un montant estimé à 177 453,82 $ incluant les taxes.
Octroi de contrat — migration et outils de sécurité infonuagiques (ITI Inc.) 124 173$
Octroi d'un contrat de gré à gré à ITI Inc. pour la migration et l'intégration de solutions infonuagiques (outils de sécurité), du 15 janvier 2026 au 2 novembre 2028, pour un montant estimé de 124 173 $ incluant les taxes.
Octroi de contrat — fourniture de pièces en fonte pour regards et puisards 286 288$
Octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme (Iron for City) pour la fourniture et la livraison de pièces en fonte pour regards et puisards, pour une période d'un an à compter du 1er avril 2026, avec deux options de renouvellement, pour un montant estimé de 286 287,75 $ incluant les taxes.
Octroi de contrat — licences Microsoft 365 (ITI Inc.) 3,2M$
Octroi d'un contrat de gré à gré à ITI Inc. pour des licences infonuagiques Microsoft 365, du 1er mars 2026 au 29 février 2029, pour un montant global estimé de 3 207 110,98 $ incluant les taxes. Le contrat précédent avec ITI Inc. est résilié.
Octroi de contrat — travaux préparatoires pour enregistreurs aux ouvrages de surverse 722 568$
Octroi du contrat au Groupe LML Limitée pour les travaux préparatoires pour l'installation d'enregistreurs à divers ouvrages de surverse, pour un montant global estimé de 722 567,86 $ incluant les taxes.
Panneaux d'arrêt — intersection des rues Plaza et Delhéry
Ajout de panneaux d'arrêt toutes directions à l'intersection des rues Plaza et Delhéry, près du parc Notre-Dame-de-Lourdes et de l'école, afin de sécuriser ce corridor scolaire.
Panneaux d'arrêt — intersection du chemin Grand-Bernier-Sud et de la rue Carillon
Ajout de panneaux d'arrêt toutes directions à l'intersection du chemin Grand-Bernier-Sud et de la rue Carillon.
Demande d'analyse de circulation sur la route 133
Une demande sera adressée au ministère des Transports et de la Mobilité Durable pour analyser la circulation et la sécurité sur la route 133, aux abords de la rue Mignonne et du chemin de la Grande-Ligne.
Zone de stationnement restrictif sur la rue Jeanne-Mance
Ajout d'une zone de stationnement restrictif de 10 minutes sur la rue Jeanne-Mance, sur une distance d'environ 57 m à l'ouest de la rue de Rochester, applicable de 7h30 à 8h et de 14h30 à 15h30, du lundi au vendredi, du 20 août au 30 juin.
Interdiction de stationnement sur la rue de Lâtre
Interdiction de stationnement des deux côtés de la rue de Lâtre, entre la route 104 et la rue des Tigolles, du lundi au vendredi de 8h à 17h, en réponse à une demande citoyenne.
Adoption du bilan annuel du schéma de couverture de risque en sécurité incendie
Adoption du rapport annuel d'activité de la première année du schéma de couverture de risque en sécurité incendie, troisième génération.
Protocole d'entente avec Santé Québec — travailleurs sociaux et policiers
Autorisation de signer une entente avec Santé Québec définissant les rôles et responsabilités entre les travailleurs sociaux du CISSS de la Montérégie et le service de police de la ville.
Entente avec Justice Alternative du Haut-Richelieu — projet Dégraf
Autorisation de signer une entente avec Justice Alternative du Haut-Richelieu pour le projet Dégraf, du 1er mai au 15 octobre 2026.
Approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIA groupés)
Approbation de trois demandes de PIA : construction d'un bâtiment sur le boulevard Saint-Luc, construction d'une galerie et d'un escalier au 248, boulevard Gouin, et construction d'un garage isolé au 23, rue Marie-Élisabeth.
PIA — Construction d'une habitation multifamiliale au 79, rue des Trembles
Approbation conditionnelle de la demande de PIA pour la construction d'une habitation multifamiliale isolée de quatre logements au 79, rue des Trembles, sous condition que la talle rue existante le long de la rue des Trembles soit prolongée jusqu'à la limite de la propriété avec le lot adjacent.
Élargissement du droit de garder des poules à toutes les zones résidentielles
Adoption d'un projet de règlement (2387) modifiant le règlement de zonage pour élargir le droit de garder des poules à toutes les classes d'usage du groupe d'habitation H, incluant notamment les parcs de maisons mobiles.
Appui pour une demande CPTAQ — aliénation d'un lot en zone agricole
Appui à la demande présentée par un requérant auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l'aliénation du lot 3 090 500 du Cadastre du Québec d'une superficie de 22,93 hectares.
Appui pour une demande CPTAQ — utilisation à des fins non agricoles (lots 3 613 929 et 3 613 933)
Appui à la demande auprès de la CPTAQ pour l'utilisation à des fins autres que l'agriculture des lots 3 613 929 et 3 613 933 du Cadastre du Québec, d'une superficie totale de 5 529,6 m².
Appui pour une demande CPTAQ — utilisation à des fins non agricoles (lot 4 223 127)
Appui à la demande auprès de la CPTAQ pour l'utilisation à des fins autres que l'agriculture du lot 4 223 127 du Cadastre du Québec, d'une superficie de 929 m².
Modification d'un projet de logements abordables pour aînés
Modification de la résolution CM-2024-0924-14.14.1 pour changer le nombre de logements de 21 à 20 dans le projet d'habitation PH-2024-5196 destiné aux personnes aînées autonomes de 65 ans et plus à faible revenu.
Contribution au fonds de parc — avenue Thomas 57 675$
Exigence du versement d'une contribution monétaire équivalant à 10 % de la valeur de la superficie du site visé sur l'avenue Thomas, soit 57 675,40 $, en lieu et place d'une contribution en terrain.
Refus du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) — rue Victor
Refus unanime de la demande de PAE pour un nouveau secteur résidentiel sur la rue Victor. Le conseil a jugé le projet non conforme en raison de son éloignement des services, du manque de liens de mobilité active, de sa dépendance à l'automobile et des coûts d'infrastructure non précisés.
Refus du projet particulier de construction (PPC) — 4 et 6, avenue des Pins
Refus de la demande de PPC pour la construction de 8 habitations unifamiliales au 4 et 6, avenue des Pins, en raison d'une intégration insuffisante au milieu, d'un manque de services de proximité et d'un risque de précédent en matière de densification dans un secteur à caractère péri-urbain.
Don de titres de transport à l'école secondaire Chanoine-Armand-Rassico 892,50$
Autorisation de la remise gratuite de 35 titres de transport 10 passagers (zone 1) d'une valeur de 892,50 $ à l'école secondaire Chanoine-Armand-Rassico pour l'année scolaire 2025-2026.
Avis de motion — Règlement sur le comité exécutif (2412)
Avis de motion pour l'adoption future du règlement 2412 sur le comité exécutif de la ville, abrogeant le règlement 2047.
Avis de motion — Travaux d'aménagement d'un corridor scolaire (512 000$) 512 000$
Avis de motion pour un règlement (2414) autorisant des travaux d'aménagement d'un corridor scolaire entre les rues Rassico et du Carillon, décrétant une dépense de 512 000 $.
Avis de motion — Honoraires professionnels pour la rue Sainte-Marie (300 000$) 300 000$
Avis de motion pour un règlement (2418) autorisant le financement d'honoraires professionnels de 300 000 $ pour la préparation de plans pour des travaux de séparation des réseaux sur la rue Sainte-Marie.
Avis de motion — Construction d'une nouvelle caserne d'incendie no 2 (8,7M$) 8,7M$
Avis de motion pour un règlement (2420) autorisant la construction d'une nouvelle caserne d'incendie numéro 2, décrétant une dépense de 8 723 000 $.
Adoption du règlement de zonage 2402 — Zone H1829 (boulevard Saint-Joseph)
Adoption du règlement 2402 modifiant le règlement de zonage pour la zone H1829, située au nord du boulevard Saint-Joseph entre les rues Grégoire et Mercier, afin de modifier les normes de parements extérieurs, soustraire la zone à l'indice de canopée minimale et ajouter la catégorie de zone CHI.
Adoption du règlement 2403 — Permis et certificats
Adoption du règlement 2403 modifiant le règlement de permis et de certificats pour assurer la cohérence réglementaire avec les déclarations de travaux et modifier la procédure de paiement des demandes d'autorisation.
Adoption du règlement 2404 — Garde des animaux
Adoption du règlement 2404 modifiant le règlement sur la garde des animaux et abrogeant le règlement 0771.
Adoption du règlement 2407 — Unités d'habitation accessoires en zone agricole
Adoption du règlement 2407 corrigeant une omission dans la réglementation relative aux unités d'habitation accessoires (UHA) détachées dans la zone agricole permanente.
Adoption du règlement 2408 — Circulation des camions
Adoption du règlement 2408 modifiant la réglementation sur la circulation des camions et des véhicules outils, afin d'interdire leur circulation sur certains chemins du secteur Dijon (rue Couture et environs).
Adoption du règlement 2415 — Réfection de chaussée dans diverses rues (9,35M$) 9,35M$
Adoption du règlement 2415 autorisant des travaux de réfection de chaussée, forages et travaux connexes dans diverses rues de la ville, décrétant une dépense de 9 350 000 $, remboursable sur 15 ans par une taxe prélevée sur tous les immeubles imposables.