24 mars 2026 Complétée

Séance ordinaire du conseil municipal - 24 mars 2026

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Résumé de la séance

La séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu du 24 mars 2026 a débuté par une minute de silence en mémoire de Luc Gauthier, ancien maire d'Iberville. La période de questions a été animée, notamment sur les nuisances sonores de l'aéroport, un projet de raccordement aux services d'aqueduc et d'égouts sur la route 219 et la rue Grande-Terrasse, ainsi que sur des enjeux de participation citoyenne et de transport collectif. Parmi les décisions importantes, le conseil a approuvé la démolition de l'ancienne église Saint-Gérard-Magella sur la rue Dorchester et son remplacement par un projet résidentiel de 40 logements. Cette décision, contestée par certains élus, s'accompagne de contributions du promoteur de 200 000 $ pour le logement social et de redevances de 5 000 $ par logement. Le conseil a également adopté la gratuité du stationnement sur rue dans le Vieux-Saint-Jean (maximum 3 heures) du 23 avril 2026 au 1er février 2027, dans le contexte des travaux de réfection du centre-ville. Sur le plan du transport collectif, le conseil a acté le changement de terminus de la ligne 96 vers le REM à Brossard à compter du 1er mai 2026, mettant fin à la liaison directe vers le centre-ville de Montréal. Cette décision s'est avérée incontournable en raison de la perte du quai au Mille-de-la-Gauchetière et des contraintes liées au pont Champlain réservé au REM. Plusieurs nouveaux organigrammes de services ont été adoptés, notamment pour intégrer la gestion de l'aéroport directement sous la responsabilité de la ville à compter du 1er avril 2026. Plusieurs contrats d'infrastructure majeurs ont été octroyés, incluant des travaux de reconstruction sur les rues Saint-Georges, Bouvier Nord, Saint-Pierre et Frontenac pour plus de 12 millions de dollars, ainsi que des travaux à la piscine Aurélie-Rivard et au parc Antoine-Grisé.

Sujets discutés

Minute de silence en mémoire de Luc Gauthier

Le maire Éric Latour a invité l'assemblée à observer une minute de silence en mémoire de Luc Gauthier, ancien maire d'Iberville (1987-1993) et ancien préfet de la MRC du Richelieu, décédé le 17 mars 2026 à l'âge de 79 ans. Les drapeaux ont été mis en berne en son honneur.

Iberville

Reprise de la gestion de l'aéroport par la ville

La ville reprend la gestion directe de l'aéroport municipal à compter du 1er avril 2026, avec l'embauche d'Émilie Ouellette comme cheffe aéroport. Un nouveau service de transport et mobilité durable est créé au sein de l'organigramme municipal pour chapeauter notamment la gestion aéroportuaire.

aéroport 45 chemin de l'aéroport

Changement de terminus de la ligne 96 vers le REM

À compter du 1er mai 2026, le service de la ligne 96 sera redirigé vers le terminus Brossard-Panama du REM, mettant fin à la liaison directe vers le centre-ville de Montréal. Cette décision résulte de la perte du quai au Mille-de-la-Gauchetière et de l'impossibilité de traverser le pont Champlain réservé au REM.

Débat sur la démolition de l'église Saint-Gérard-Magella

Le conseil a longuement débattu du dossier de l'église Saint-Gérard-Magella, abandonnée depuis plus d'une décennie. Après des années de tentatives pour préserver le bâtiment, le conseil autorise sa démolition et la construction de 40 logements, en échange de contributions financières du promoteur pour le logement social. Une assemblée publique de consultation est prévue le 20 avril 2026.

rue Dorchester rue Fanoff rue Lebeau

Transparence de l'ordre du jour et patrimoine bâti

La conseillère Marie Tremblay a demandé plus de transparence dans la formulation des points à l'ordre du jour, notamment pour les dossiers à fort enjeu comme l'église Saint-Gérard-Magella. Elle a aussi plaidé pour l'adoption d'un règlement contraignant pour mieux protéger le patrimoine bâti de la ville.

Situation financière de la ville et appel à la rigueur

Le conseiller Daniel Hacherel a dressé un portrait préoccupant de la situation financière de Saint-Jean-sur-Richelieu, appelant élus, employés et citoyens à en prendre conscience. Il a averti que sans actions systématiques, les taxes pourraient exploser ou la ville s'enfoncer davantage dans les difficultés financières.

Accès aux berges et à la rivière Richelieu

Le conseiller Luko Boisvert a annoncé son intention de proposer un cadre de travail pour améliorer l'accès aux berges et à la rivière Richelieu pour les citoyens, que ce soit pour des sports nautiques ou la contemplation.

rivière Richelieu

Droit de préemption sur le Boisé de l'île Sainte-Thérèse

Le conseiller Boisvert a signalé que la ville a exercé son droit de préemption sur les terrains du Boisé de l'île Sainte-Thérèse à des fins de conservation, mais que cela ne garantit pas leur acquisition. Il a demandé à ce qu'un plan de financement soit préparé en prévision d'une éventuelle mise en vente.

île Sainte-Thérèse

Réforme de l'organigramme et division de l'environnement

Le conseil a adopté un nouvel organigramme de la direction générale qui intègre la division de l'environnement au sein du service de l'urbanisme. Cette décision a suscité des réserves de la part de la conseillère Marie Tremblay et du conseiller Luko Boisvert, qui auraient préféré maintenir l'environnement à un niveau indépendant pour en préserver le leadership.

Travaux de réfection dans le Vieux-Saint-Jean

La conseillère Mélanie Dufresne a informé les citoyens que des travaux majeurs sont en cours dans le Vieux-Saint-Jean jusqu'en décembre 2026. Elle a invité les citoyens à continuer de fréquenter les commerces locaux malgré les perturbations, et a mentionné des activités commémoratives pour le 150e anniversaire du Grand Feu de 1866.

Vieux-Saint-Jean centre-ville

Période de questions

Question citoyenne sur les études environnementales d'un parc scolaire

Question de Aline Tremblay

Madame Aline Tremblay a questionné la ville sur les expertises réalisées au parc d'écoles hybrides, souhaitant savoir si des ingénieurs indépendants pourraient effectuer des vérifications. Le maire a précisé que ces études relèvent du Centre de services scolaires des Hautes-Rivières et non de la ville.

Iberville

Question citoyenne sur la participation citoyenne et le transport collectif

Question de Sylvain Massé

M. Sylvain Massé a interpellé le conseil sur la qualité de l'accueil réservé aux citoyens lors des périodes de questions, sur la notion de consultation citoyenne adéquate, et sur l'opportunité manquée de revoir entièrement le service de transport collectif lors du passage au REM. Le maire a reconnu la pertinence d'une révision du service de transport, tout en soulignant l'urgence de la situation.

Question citoyenne sur le bruit de l'aéroport

Question de Daniel Pépin

M. Daniel Pépin, représentant plusieurs résidents excédés par le bruit des avions de l'aéroport, a demandé ce que la ville entend faire concrètement pour réduire les nuisances sonores. Le maire a annoncé que la ville reprend le contrôle de l'aéroport le 1er avril 2026 avec une nouvelle cheffe aéroport, Émilie Ouellette, et qu'il compte imposer le respect strict des règles existantes aux écoles de pilotage.

Question citoyenne sur les nuisances sonores de l'aéroport (groupe Vigilance)

Question de Normand Fauché

M. Normand Fauché, au nom du groupe Vigilance représentant des citoyens lésés par les activités aéroportuaires, a demandé au conseil d'adopter un règlement de bruit semblable à celui de Longueuil, de déplacer les bornes de positionnement et de mettre fin aux contrats des écoles de pilotage ne respectant pas les règles. Il a fixé un délai au 15 avril pour une réponse écrite.

Question citoyenne sur les frais de station de pompage, rue Grande-Terrasse

Question de Claude Croteau

M. Claude Croteau a contesté le fait que les résidents de la rue Grande-Terrasse soient facturés pour une station de pompage dont ils n'ont pas voulu, ayant refusé à 77 % le projet d'aqueduc et d'égouts lors d'un sondage en 2023. Le maire s'est dit empathique et a promis de se documenter sur le dossier.

rue Grande-Terrasse

Question citoyenne sur les frais liés au projet d'aqueduc, route 219

Question de Pierre-Yves Pinsonneau

M. Pierre-Yves Pinsonneau a décrit un historique de refus répétés des citoyens concernant un projet d'aqueduc et d'égouts sur la route 219, et a demandé l'annulation des frais imposés aux 101 propriétaires concernés. Il a également demandé un report de la date d'échéance de paiement du 10 avril, ce que le maire a accepté d'examiner.

route 219

Question citoyenne sur la station de pompage sur la route 219

Un citoyen a questionné qui paie habituellement pour les stations de pompage et à qui profite celle récemment construite sur la route 219. M. Meunier a expliqué que généralement ce sont les usagers desservis qui paient, et que des développements résidentiels futurs dans le secteur pourraient en bénéficier.

route 219

Question citoyenne sur l'aqueduc, rue de l'Écuyer

Question de François Gamache

M. François Gamache a demandé si les travaux d'aqueduc entre Gaëtan-Lecouillier et l'Écuyer allaient se réaliser cette année. Mme Meunier a précisé que si c'est la phase 2, les travaux ne se feront pas, le sondage ayant été négatif à majorité. Un suivi individuel a été proposé à M. Gamache.

route 219

Question citoyenne sur les taxes et services, rue Grande-Terrasse

Question de Alain Bertrand

M. Alain Bertrand a rappelé que les résidents de la rue Grande-Terrasse ont vu leurs taxes exploser depuis la fusion municipale avec l'Acadie, sans recevoir de services d'aqueduc en contrepartie. Il plaide que ces citoyens ont amplement payé leur juste part.

rue Grande-Terrasse L'Acadie

Question citoyenne sur la gratuité du stationnement au centre-ville

Question de François Blais

M. François Blais a exprimé des réserves sur la gratuité du stationnement sur rue, soulignant que le conseil avait antérieurement conclu que c'était une mauvaise idée en raison du manque de rotation. Il a suggéré un système modulé selon les heures. Le maire a expliqué le pari de la gratuité avec limite de 3 heures, contrôlée par scan de plaques.

Vieux-Saint-Jean centre-ville

Question citoyenne sur le déneigement des accès au parc France

Question de François Blais

M. François Blais a déploré le manque de déneigement des accès aux parcs dans le secteur Saint-Luc, notamment au parc France fréquenté par des services de garde. Il a demandé à la ville de dégager au moins les entrées de parcs.

parc France Saint-Luc

Question citoyenne sur le jugement Grenier et le code d'éthique

Question de Dominique Petrain

M. Dominique Petrain a interrogé le conseil sur le paiement du jugement de 186 000 $ en faveur de M. Guy Grenier, sur les fautes graves qui lui auraient été reprochées, et sur des questions liées aux soupers offerts aux élus. Le maire a indiqué ne pas pouvoir commenter en raison de deux autres causes encore devant les tribunaux.

Décisions prises

Adoption de l'ordre du jour avec ajout du point 16.6

L'ordre du jour a été adopté avec l'ajout de l'item 16.6 concernant le règlement modifiant le service de transport en commun pour le circuit 96.

Adoption du procès-verbal du 24 février 2026

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2026 a été adopté tel que soumis.

Autorisation de jardins communautaires – Renaud Granger 4 000$

Autorisation accordée à Renaud Granger d'implanter six bacs à jardin communautaire dans le secteur Iberville, avec une subvention maximale de 4 000 $.

Iberville

Bail avec Texx Lab au 45 chemin de l'aéroport

Signature d'un bail de 5 ans (avec option de renouvellement de 2 ans) avec Texx Lab pour la location d'un espace de 981 m² dans l'incubateur industriel au 45 chemin de l'aéroport.

45 chemin de l'aéroport

Modification d'adresse sur la rue Kelly

Modification des numéros civiques sur la rue Kelly, le 49 rue Kelly devient le 51 rue Kelly, et un lot du cadastre reçoit le numéro 49 rue Kelly.

rue Kelly

Nomination du parc Alte du Deuxième Souffle – Iberville

Le parc situé sur la rue Harold-de-Savoie dans le secteur Iberville est officiellement nommé Alte du Deuxième Souffle, conformément à l'avis de la Commission de toponymie du Québec.

Iberville rue Harold-de-Savoie

Assujettissement au droit de préemption – secteur Saint-Luc

Plusieurs lots du cadastre du Québec situés dans le secteur Saint-Luc sont assujettis au droit de préemption à des fins de réserve foncière municipale.

Saint-Luc

Gratuité du stationnement sur rue dans le Vieux-Saint-Jean

Suspension de la tarification des parcomètres dans le Vieux-Saint-Jean du 23 avril 2026 au 1er février 2027, avec une limite de 3 heures au même endroit, afin de soutenir les commerçants pendant les travaux de réfection.

Vieux-Saint-Jean

Convention d'amendement avec Mission Unitainée et l'OMHHR – logements abordables pour aînés

Autorisation de signer la première convention d'amendement à l'accord cadre avec Mission Unitainée et l'Office municipal d'habitation du Haut-Richelieu pour la construction d'un immeuble de 100 logements abordables pour personnes âgées autonomes à faible revenu.

Ratification des comptes à payer 15 431 271$

Ratification des listes de comptes à payer numéros 06 à 09 pour un montant total de 15 431 271,34 $.

Adoption du nouvel organigramme de la Direction générale

Adoption du nouvel organigramme de la Direction générale intégrant la division de l'environnement au service de l'urbanisme et créant un service de transport et mobilité durable. La conseillère Marie Tremblay a voté contre.

Adoption des organigrammes des Infrastructures et du Transport et Mobilité durable

Adoption des nouveaux organigrammes du service des infrastructures et gestion des eaux, et du service des transports et de la mobilité durable.

Embauche d'Émilie Ouellette comme cheffe aéroport

Autorisation de l'embauche d'Émilie Ouellette au poste de chef aéroport municipal au service du transport et de la mobilité durable, à compter du 30 mars 2026.

aéroport

Octroi de contrat – reconstruction infrastructures rues Saint-Georges, Bouvier Nord, Saint-Pierre et Frontenac 12 422 193$

Attribution du contrat de reconstruction des infrastructures sur les rues Saint-Georges, Bouvier Nord, Saint-Pierre et de la chambre de vanne sur la rue Frontenac à Excavation Tourigny Inc., pour un montant global estimé à 12 422 193,62 $ incluant les taxes.

rue Saint-Georges rue Saint-Pierre rue Frontenac

Octroi de contrat – travaux à la piscine Aurélie-Rivard 3 117 942$

Attribution du contrat de maintien d'actifs et mise aux normes à la piscine Aurélie-Rivard à Construction Michel-Gagnon Ltée, pour un montant global estimé à 3 117 942,98 $ incluant les taxes.

piscine Aurélie-Rivard

Octroi de contrat – aménagement du parc Antoine-Grisé 148 440$

Attribution du contrat pour les travaux d'aménagement du parc Antoine-Grisé à Construction Giselin La Vallée, pour un montant global estimé à 148 439,60 $ incluant les taxes.

parc Antoine-Grisé

Élargissement du droit de garder des poules – règlement 2387

Adoption du règlement 2387 élargissant le droit de garder des poules à toutes les classes d'usage résidentiel de groupe H sur le territoire de la ville.

Démolition de l'église Saint-Gérard-Magella et construction de 40 logements 200 000$

Autorisation de la démolition de l'ancienne église Saint-Gérard-Magella au 635 rue Dorchester et construction d'un bâtiment résidentiel de 40 logements. Le promoteur devra payer 5 000 $ de redevance par logement, fournir une garantie bancaire de 100 000 $ et verser 200 000 $ à un fonds de logement social. Une assemblée publique de consultation suivra le 20 avril 2026.

rue Dorchester
5 pour 3 contre

Projet de logements abordables pour aînés – 145-155 rue Latour

Adoption de la résolution pour un projet d'habitation composé de logements abordables destinés aux personnes aînées autonomes de 65 ans et plus à faible revenu, situé aux 145-155 rue Latour.

rue Latour

Modification de l'horaire de la ligne 96 vers le REM

Mise en place d'un nouvel horaire pour la ligne 96 en vigueur du lundi au dimanche à compter du 1er mai 2026, redirigée vers le terminus Brossard-Panama du REM, mettant fin à la liaison directe vers le centre-ville de Montréal.

Demandes de financement pour la lutte contre la violence conjugale et sexuelle

Autorisation de dépôt de demandes d'aide financière auprès du ministère de la Sécurité publique pour le maintien d'une criminologue dédiée à la violence conjugale et d'une ressource en violence sexuelle, dont les financements se terminent le 31 mars 2026.

Don de 44 habits d'incendie – projet Tela-Bomberos Honduras

Autorisation de la disposition de 44 habits de combat incendie ayant atteint leur durée de vie utile, au bénéfice du projet humanitaire Tela-Bomberos au Honduras.

Corridor scolaire entre les rues Racicot et de Carillon – règlement 2414 512 000$

Adoption du règlement 2414 autorisant des travaux pour l'aménagement d'un corridor scolaire entre les rues Racicot et de Carillon, décrétant une dépense de 512 000 $.

rue Racicot rue de Carillon

Avis de motion – travaux poste de pompage Saint-Maurice, règlement 2428 4 930 000$

Avis de motion pour des travaux correctifs et d'augmentation de la capacité du poste de pompage Saint-Maurice pour permettre la densification du secteur et réduire les déversements dans la rivière, décrétant une dépense de 4 930 000 $.

Saint-Eugène

Avis de motion – collecteur pluvial du domaine de la Tour, règlement 2393 904 000$

Avis de motion pour l'autorisation du versement d'une quote-part pour le collecteur pluvial du domaine de la Tour dans le quartier Saint-Eugène, décrétant une dépense de 904 000 $.

Saint-Eugène

Avis de motion – urbanisation rue Jacques-Cartier-Sud, règlement 2394 589 000$

Avis de motion pour l'urbanisation de la rue Jacques-Cartier-Sud, décrétant une dépense de 589 000 $.

rue Jacques-Cartier-Sud

Avis de motion – rue Sainte-Marie, plans et devis, règlement 2418 175 000$

Adoption du règlement 2418 autorisant le financement d'honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis des travaux de reconstruction et séparation des réseaux sur la rue Sainte-Marie, décrétant une dépense de 175 000 $.

rue Sainte-Marie